Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 24/12/2024
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2. Description des Services
Le Site samapartenaire.com offert par l'entreprise individuelle Alice Créa ( RCCM SN-DKR-2019-A-18158, NINEA 004270823) propose une plateforme de mise en relation entre partenaires commerciaux, ou professionnels, un lieu de rencontre avec des services d'accompagnement sur demande. Ces services sont accessibles via le Site ou toute autre interface que le Site pourrait proposer.
Un soutien en termes de conseils, suivi de vos partenariats vous est offert si vous en faites la demande à samapartenaire.com.
3. Accès au Site
L'accès au Site est gratuit, sous réserve de certaines fonctionnalités ou services qui peuvent être payants ou nécessiter une inscription ou un abonnement. Vous êtes responsable de la connexion Internet et des équipements nécessaires pour accéder au Site. Le Site se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines sections ou services.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte.
Le Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou de comportement illicite.
5. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
Utiliser le Site conformément à la législation en vigueur au Sénégal et dans votre pays de résidence.
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs.
Ne pas publier de contenu qui serait diffamatoire, offensant, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site et des autres utilisateurs.
6. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, logos, vidéos, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur au Sénégal. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. Responsabilité
Le Site samapartenaire.com met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs ou des pertes de données, ainsi que des dommages indirects.
Le Site décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation des informations ou des services fournis par le Site.
Le Site samapartenaire.com constitue un lieu de rencontre entre utilisateurs qui ont des besoins communs et qui cherchent à mettre en place un partenariat en phase avec les lois en vigueur dans les pays concernés. Le site samapartenaire.com n'est dès lors pas responsable de la suite des interactions entre les utilisateurs de sa plateforme, elle offre cependant un accompagnement sur la demande de l'utilisateur.
Dans le cas des partenariat, samapartenaire.com oriente ses utilisateurs vers un accompagnement juridique (contrat ou autre).
8. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité. Les données peuvent être traitées par le Site ou ses prestataires, conformément aux lois sur la protection des données en vigueur au Sénégal (loi N° 2008-12 du 25 janvier 2008).
9. Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour vous assurer que vous en acceptez les termes.
10. Résiliation
Le Site peut suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes CGU ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également résilier votre compte en suivant les instructions sur le Site.
11. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Sénégal, selon les circonstances. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Sénégal, en fonction de la nature du litige.
12. Droitderétraction
Les utilisateurs membres du site ont le droit de supprimer leurs comptes ou de retirer leur posts. Ils ont aussi le droit de retirer leur abonnement dans le délai légale.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
14. Editeur
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